LE CADRE LEGAL
« Ce qui embellit le désert, c’est qu’il cache un puit quelque part »
Antoine de St Exupéry
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« La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers (le médiateur) choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence ».
Article 1530 du Code de Procédure Civile
et Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
« La médiation est un processus structuré, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur. »
Article 3 de la Directive Européenne du 21 mai 2008
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« La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers, neutre, indépendant, et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise, par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits ».
Code National de Déontologie du médiateur du 5 février 2009